Conditions d'utilisation

Règlement de l’utilisation du site Internet voicinounou.fr

Nous voulons que tous les utilisateurs de notre site se sentent sûrs et en sécurité. C’est pourquoi, nous vous invitons à lire le présent règlement qui définit les principes de l’utilisation du Site ainsi que la protection de la vie privée et des données personnelles des Utilisateurs.

  1. Les conditions générales

  1. Le règlement présente les conditions de l’utilisation du Site www.voicinounou.fr.

  2. L’administrateur du site est : Izabela Krauze qui mène une activité économique dénommée « Centrum Usług Psychologicznych dr Izabela Krauze » (le Centre des Services psychologiques Dr Izabela Krauze) sise à Varsovie, le code postal 01-839, à l’adresse : ul. Barcicka 45, inscrite au registre de l’activité économique sous le numéro 6946, délivré par le Président de la Ville-Capitale de Varsovie le 29 septembre 2010.

  3. La messagerie électronique de l’Administrateur est : redakcja@malyindywidualista.com.

  4. L’accès au présent règlement se fait par l’onglet « Règlement ». Il est actuel pendant toute la durée du Site.

  1. L’inscription

  1. Il est nécessaire de s’inscrire (« Inscription ») pour commencer l’utilisation du Site. L’Inscription exige l’acceptation des conditions du présent règlement. L’Inscription est un processus lors duquel sont recueillies les informations sur le (la) visiteur du Site qui n’a pas de Compte (« Utilisateur anonyme ») en vue de saisir toutes les données nécessaires pour créer le Compte (« Compte »). Afin que l’Inscription soit terminée, l’Utilisateur anonyme doit accepter le Règlement et cliquer sur le bouton « Continuer ».

  2. En s’inscrivant sur le Site, l’Utilisateur déclare de transmettre volontairement au Site toutes les données personnelles, les images photographiques et d’autres informations qui composent son Profil ou son Offre et de donner son accord pour publier son Profil ou son Offre sur le Site ce qui signifie qu’un nombre illimité des usagers de l’Internet auront ou pourront avoir l’accès à ces données, sauf les informations suivantes :

le domicile (la rue et le numéro de l’immeuble),

l’adresse e-mail, le numéro de téléphone,

le mot de passe du compte ainsi que tous les codes d’activation.

  1. Pendant l’Inscription, il faut donner les données correctes et authentiques. Afin de protéger les Utilisateurs contre les fraudes, le Site vérifie les données transmises, conformément au point 6 du chapitre III du présent règlement.

  2. Le visiteur du Site qui a passé avec succès le processus de l’Inscription, qui est alors titulaire du Compte (« Utilisateur »), sera ajouté à la Base de Données ce qui permettra aux personnes intéressées de trouver son Profil ou son Offre.

  3. L’Inscription, la création du Profil ainsi que la consultation des Offres et des Profils sur le Site sont gratuites pour tous les Utilisateurs.

  4. La consultation des Offres et des Profils sur le Site est possible sans l’Inscription.

  5. Les Utilisateurs anonymes qui n’ont pas passé avec succès de processus de l’Inscription ne peuvent pas consulter de données de contact des Utilisateurs du Site ni de les contacter par l’intermédiaire du Site.

  6. En s’inscrivant sur le Site et en acceptant le Règlement, l’Utilisateur déclare qu’il donne son accord pour que l’Administrateur commence la prestation des Services le jour de l’Inscription.

  7. Une personne peut avoir un seul Comte sur le Site. Il n’est pas autorisé de céder ni de mettre son Compte à la disposition des tiers, sans le consentement exprès de l’Administrateur du Site.

  8. Les données de contact, à savoir l’adresse e-mail et le numéro de téléphone, doivent être publiés de façon standard, p.ex. victor.hugo@yahoo.com et 01 23 45 67 89. Il est inacceptable d’indiquer les données de contact sous une autre forme ainsi que dans le contenu de l’annonce et du descriptif.

  9. Il est inacceptable de s’inscrire en tant qu’Employeur ou Prestataire des services par les personnes représentant les agences d’emploi, les sociétés ou autres opérateurs proposant des services de recrutement.

  10. L’Administrateur du Site a le droit de cacher toutes les données de contact indiquées contrairement aux points ci-dessus.

  11. L’Administrateur du Site a le droit de bloquer ou de supprimer les Utilisateurs qui ont indiqué les données de contact contrairement aux points ci-dessus.

  12. Toute personne ayant fini 16 ans peut être Utilisateur du Site.

  13. Le Site ne prend pas de responsabilité des événements qui peuvent avoir ou ont eu lieu dans le monde réel entre les Utilisateurs qui se sont mis en contact par l’intermédiaire du Site.

  14. Il est inacceptable de s’Inscrire sur le Site pour des raisons autres que la recherche d’un travailleur ou d’un emploi. Il est aussi inadmissible que les agences d’emploi / les cabinets de recrutement recherchent des clients par l’intermédiaire du Site.

  1. L’étendue des services prêtés par l’intermédiaire du Site et les règles de son utilisation

  1. L’Utilisateur a le droit de présenter par l’intermédiaire du Site, dans son Profil ou dans son Offre, des informations et d’autres renseignements relatives à sa personne ainsi que des images personnelles qui se trouvent sur les photographies ou dans les films transmis au Site.

  2. L’Utilisateur a le droit de supprimer son Compte du Site à tout moment. Il peut le faire après s’être connecté sur le Site, dans l’onglet « Paramètres ».

  3. Il est inacceptable que les Utilisateurs indiquent ses données de contact dans leur Profil.

  1. Il est inacceptable que les Utilisateurs indiquent ses données de contact sur les photos.

  2. En transférant sa photo au Site, l’Utilisateur déclare que :

  • il a les autorisations ou accords exigés par la loi pour que cette photo puisse être publiée dans le cadre du Site et dans d’autres médias, conformément aux accords donnés par l’Utilisateur en vertu d’autres dispositions du Règlement et que la publication de cette photo ne portera pas atteinte aux droits des tiers ;

  • il donne son accord pour que l’Administrateur du Site modifie les photos (sans leur changement important ; la procédure de la modification est automatique, p.ex. la création des miniatures).

  1. En mettant sur le Site ses photos, ouvrages et objets couverts du droit de la propriété industrielle, l’Utilisateur décide de les mettre à la disposition du public illimité et indéterminé du réseau Internet ce qui peut entraîner les conséquences relatives à la protection ultérieure possible des droits à l’image, des droits aux œuvres ou aux objets couverts du droit de la propriété industrielle.

  2. L’Administrateur ne fournira pas aux autres opérateurs d’informations ni de données sur les Utilisateurs autrement que cela résulte de l’objet du Site ainsi que de l’étendue des accords et des déclarations données sans le motif juridique lui imposant une telle démarche et il assure de prendre toute mesure pour que ces informations soient bien gardées, en particulier de façon prévue par les dispositions de la loi sur la protection des données personnelles et de ses actes d’exécution.

  3. L’Administrateur tâchera que le contenu des Offres et des Profils ainsi que toute information publique relative à l’Utilisateur soit vérifiée. A cette fin, l’Administrateur du Site se réserve le droit de vérification et de modération des Profils et des Offres avec tous les moyens possibles (p.ex. le téléphone, le courriel, le site Internet) ainsi que le droit de vérification des références publiées sur le Site. Les Profils des Utilisateurs cherchant l’ emploi qui ont confirmé les données personnelles en indiquant le numéro de la pièce d’identité et le domicile exact seront affichés en tête de la liste de personnes cherchant l’ emploi pendant 5 jours ouvrés à compter de la date de la publication de leur annonce.

  4. L’Administrateur tâchera que le Site ainsi que tous les services fournis par son intermédiaire soient actifs de façon durable, sans aucune interruption.

  5. L’Administrateur se réserve le droit de bloquer les comptes des Utilisateurs qui de façon obstinée portent atteinte au Règlement.

  6. L’Administrateur du Site se réserve le droit de publier de façon anonyme le contenu des messages adressés par les Utilisateurs au support du Site qui concernent les questions liées au fonctionnement du Site (FAQ), les conseils apportés ou d’autres informations qui valent à l’Administrateur d’être publiées.

  7. L’Administrateur se réserve le droit de mettre sur le Site les publicités propres et d’autres opérateurs.

  8. Lorsque l’Utilisateur donne son accord, l’Administrateur du Site peut lui adresser les messages publicitaires en utilisant le système de messagerie interne et de messagerie électronique.

  9. L’Administrateur du Site se réserve le droit de désactiver le Site entièrement ou partiellement pendant un certain temps afin de l’améliorer, y ajouter les services ou procéder à son entretien, si possible après avoir prévenu les Utilisateurs.

  10. L’Administrateur peut adresser aux Utilisateurs les informations et les publicités, y compris les communiqués techniques sur le fonctionnement du Site par l’intermédiaire de la messagerie interne, de la messagerie électronique ou en les affichant sur le Site.

  1. Les exigences techniques de l’utilisation du Site

  1. Afin de pouvoir utiliser le Site, l’Utilisateur doit disposer d’un outil informatique satisfaisant aux exigences techniques suivantes : l’ordinateur équipé d’un navigateur web acceptant les cookies et JavaScript.

  2. L’utilisation de certains services fournis sur le Site nécessite de satisfaire aux exigences techniques suivantes, compatibles avec les système téléinformatique utilisé par l’Administrateur : l’accès à la messagerie électronique, la possibilité de la réalisation des transferts de l’argent ou le fait de posséder la carte de crédit.

  3. Le danger particulier lié à l’utilisation du Site consiste à son utilisation sans les systèmes de protection indiqués au descriptif du navigateur web. Cela concerne en particulier les mécanismes qui augmentent les capacités des navigateurs web avec les fonctions dépassant les standards HTML. En cas de configuration incorrecte des systèmes de protection du navigateur, il est aussi possible de saisir les données transférées de et vers le serveur www. De plus, l’utilisation du Site exige de fournir les informations de base sur l’ordinateur de l’Utilisateur, comme : l’adresse IP, le domaine, l’adresse du site visité précédemment (du site, à partir duquel l’Utilisateur s’est connecté au Site voicinounou.fr en cliquant sur le lien correspondant), le navigateur employé ainsi que le système opérationnel, etc.

  4. Les logiciels et les données introduits par l’Administrateur au système téléinformatique qui est ensuite utilisés par l’Utilisateur (les cookies) qui ne font pas partie du service ont la fonction et l’objectif suivants : tenir les statistiques de visites sur le Site, personnaliser le contenu du Site selon les besoins de l’Utilisateur, faciliter la navigation sur le Site.

  5. L’Administrateur se réserve la possibilité de mettre en œuvre sur le Site, sur tous ses niveaux, des solutions fonctionnelles, d’identification ou autres qui s’avéreront adéquates à l’objet ou aux exigences techniques du Site, vu la possibilité des comportements ou des événements indésirables ou menaçant les droits ou les intérêts des Utilisateurs, de l’Administrateur du Site ou les intérêts justifiés d’autres opérateurs en raison du caractère du réseaux Internet (il s’agit de s'opposer à des telles qualités de l’Internet comme les directions imprévisibles ou la possibilité du développement des technologies pouvant produire des risques, l’étendue, l’impossibilité de la vérification dans la réalité, l’anonymat, etc.). En particulier, l’Administrateur du Site se réserve le droit de marquer les documents transmis au Site par l’Utilisateur à l’aide de différentes méthodes et caractéristiques afin de pouvoir démontrer qu’ils sont originaires du Site dont l’objectif est de s’opposer à leur emploi de façon contraire à la volonté des Utilisateurs par tout opérateur non autorisé. Tout Utilisateur a le droit de demander à l’Administrateur du Site d’arrêter l’emploi de telles solutions par rapports aux documents provenant de lui. L’Administrateur pourra refuser de satisfaire à cette demande uniquement quand cela pourrait porter atteinte à son intérêt justifié ou à l’intérêt des tiers.

  1. Les restrictions de l’utilisation du Site

  1. En utilisant le Site, tout Utilisateur s’engage à entreprendre uniquement les actions conformes à la loi en vigueur, aux règles de relations sociales et aux bonnes mœurs ainsi qu’il s’engage à ne pas fournir des documents dont le contenu est illégal.

  2. L’utilisation du Site est soumise aux restrictions résultant des dispositions du droit polonais et des règles de conduite généralement reconnues, valables pour tous les utilisateurs de l’Internet dont l’objectif est la protection de leurs intérêts et des intérêts des tiers (nétiquette).

  3. Ce sont les Utilisateurs qui prennent en charge la connexion au serveur sur lequel se trouve le Site ; les coûts de cette connexion varient en fonction du temps de la connexion et du tarif pratiqué par l’opérateur du réseau utilisé par les Utilisateurs.

  1. La réclamation

  1. Toute réclamation liée à l’utilisation du Site peut être présentée par écrit et par courriel à l’adresse : redakcja@malyindywidualista.com.

  2. Dans le délai de 21 (vingt et un) jours à compter de la réception de la réclamation, elle sera révisée et le réclamant sera informé par écrit de la position retenue. Si la réclamation a été adressée par voie électronique, la réponse peut aussi être renvoyée par courriel à l’adresse électronique du réclamant à moins que celui-ci ne demande la réponse sous une autre forme.

  3. Lorsque le réclamant n’est pas d’accord avec la position retenu par l’Administrateur par rapport à la réclamation, il peut faire valoir ses droit conformément aux règles générales.

  1. Les obligations et les responsabilités de l’Administrateur

  1. Le Site peut être modifié par l’Administrateur à tout moment, sans avis préalable ; entre autres, l’Administrateur se réserve le droit de changer et de mettre à jour les tarifs proposés, d’ajouter de nouveaux éléments de l’offre du Site, d’organiser et d’annuler les actions promotionnelles sur les pages du Site ou d’introduire les modifications dans le contenu du Site à tout niveau et à tout moment. Toute modification introduite ne peut pas produire de conséquences négatives aux Utilisateurs présents. Dans le cas où les modifications introduites auraient pu produire des conséquences négatives pour les Utilisateurs, ces derniers pourront décider de son propre chef s’ils renoncent à l’utilisation du Site contre le remboursement des droits payés pour la période non épuisée ou s’ils continuent à utiliser le Site conformément aux règles existantes jusqu’à la fin de la période couverte par les droits payés (sans frais complémentaires).

  2. Les informations contenues sur le Site et y placées par l’Administrateur ont été recueillies ou établies de bonne foi.

  3. L’Administrateur fait tout son possible pour permettre aux Utilisateurs l’accès le plus étendu aux informations contenues sur Internet. C’est pourquoi, les pages du Site présentent les liens vers les sites externes qui contiennent des informations intéressantes. L’Administrateur n’a pas vérifié de contenu des pages auxquelles est lié le Site et ne prend pas de responsabilité de leur contenu. La possibilité de la connexion avec la page dont l’Administrateur n’est pas propriétaire n’équivaut pas à sa recommandation d’une telle page, des produits ou des services y proposés par les tiers. L’Administrateur ne prend pas de responsabilité de la politique de confidentialité d’autres pages ni des dommages éventuels issus de l’utilisation des pages dont les liens se trouvent sur le Site ni de l’utilisation de celles qui ont des renvois vers le Site (indépendamment du fait que ces sont les pertes matérielles ou autres liées aux informations, textes, fichiers graphiques ou logiciels mis sur ces pages). L’Utilisateur qui navigue sur les pages dont les liens ont été mis sur le Site, devrait consulter les règlements qui définissent les conditions de leur utilisation.

  4. Les Utilisateurs sont les seules responsables de ses commentaires et opinions qu’ils publient sur le Site. L’Administrateur ne prend aucune responsabilité du contenu mis sur le Site par les Utilisateurs. Les personnes qui portent atteinte à la loi et aux conditions de l’utilisation du Site, prennent une pleine responsabilité de ses actes. Les personnes qui publient sur le Site les documents portant atteinte à la loi ou aux biens des tiers protégés par la loi encourent la responsabilité pénale ou civile.

  5. Les Utilisateurs sont interdits d’envoyer par l’intermédiaire du Site les documents :

  1. à un contenu grossier, indécent, qui profanent, démoralisent ou sont autrement controversés ;

  2. qui portent ou pourrait porter atteinte aux biens personnels de tout tiers ;

  3. sous forme de menace ou invective, intimidant ou propageant la haine ;

  4. qui portent atteinte de quelque manière que ce soit aux droits des tiers, y compris les droits à la marque et aux appellations d’origine sans restriction, portant atteinte aux droits d’auteur ;

  5. à un contenu qui constitue l’infraction ou la contravention répréhensible contre l’ordre public, portant atteinte aux droits privés ainsi qu’à un contenu qui promeut, encourage à ou offre les instructions relatives à une activité illégale, en particulier le hacking, le cracking ou le phreaking (dans son étendue répréhensible) ;

  6. qui contiennent les logiciels, les informations ou d’autres matériaux avec des virus, des « chevaux de Troie », les donnes avec des bugs ou d’autres éléments nuisibles et destructeurs ;

  7. à un contenu érotique, portant atteinte à la pudeur, de nature indécente ainsi que portant atteinte à la loi ;

  8. à un contenu publicitaire.

  1. L’Administrateur du Site ne prend pas de responsabilité des photos téléchargées à partir du Site et mis sur d’autres pages Internet ou utilisés autrement par les tiers car le Site n’a pas de moyens de bloquer la possibilité de copier les photos du Site.

  2. En cas de violation des dispositions du présent Règlement, en particulier celles du point 5 ci-dessus, ainsi que dans le cas des réserves sérieuses par rapport aux services prêtés par l’Utilisateur, l’Administrateur du Site a le droit de bloquer son compte aussi bien que l’accès au Site à partir de son adresse IP.

  1. La propriété intellectuelle

  1. Tous les droits au Site sont réservés (s’il n’a pas été marqué autrement). Les droits réservés concernent tant le contenu du site – ses éléments textuels et graphiques que le projet et la disposition des différentes pages du Site. L’utilisation du Site n’emporte aucun transfert en faveur des Utilisateurs des droits patrimoniaux de l’auteur sur les textes, les ouvrages, les désignations ou les bases de données qui se trouvent sur le Site.

  2. Quant au contenu et aux ouvrages mis sur le Site, l’Administrateur accorde aux Utilisateurs la licence non exclusive et intransmissible d’utilisation de ce contenu et de ces ouvrages dans les domaines d’exploitation suivants : la reproduction permanente ou temporaire des ouvrages dans leur totalité ou en partie par tout moyen et sous toute forme possible, y compris la technologie d’impression, de reprographie, d’enregistrement magnétique et la technologie numérique, en particulier, l’enregistrement dans la mémoire de l’ordinateur, sur les supports magnétiques, magnéto-optiques ou optiques de l’ordinateur et sur d’autres dispositifs techniques, dans l’étendue nécessaire pour l’utilisation de ce contenu et de ces ouvrages d’une manière liée à leur nature et à leur destination ainsi que d’une manière liée à la façon de leur publication sur le Site.

  3. Quant au contenu et aux ouvrages mis sur le Site, les Utilisateurs sont tenus de respecter les dispositions de la loi du 4 février 1994 sur le droit d’auteurs et les droits dérivés (Journal des Lois polonais Dz. U. N° 24 texte 83 avec modifications ultérieures), de la loi du 27 juillet 2001 sur la protection des bases de données (Journal des Lois polonais Dz. U. N° 128 texte 1402), de la loi du 16 avril 1993 sur la lutte contre la concurrence déloyale (Journal des Lois polonais Dz. U. N° 47 texte 211 avec modifications ultérieures) et de la loi du 30 juin 2000 le Droit de Propriété industrielle (Journal des Lois polonais Dz. U. du 2001 N° 49 texte 508 avec modifications ultérieures).

  4. L’Administrateur notifie que toute reproduction, modification ou transmission de la totalité ou d’une partie du Site dans l’étendue qui dépasse l’utilisation normale du Site, sans le consentement écrit de l’Administrateur est interdite (sauf les cas particuliers définis à la loi).

  5. Les dénominations des services de l’Administrateur mises sur le Site constituent les dénominations commerciales et les marques déposées. Tout autre signe et toute dénomination sociale ou commerciale utilisés sur le Site appartiennent ou sont réservés par leur propriétaire et ont été utilisés uniquement à des fins d’information. Ils sont soumis à la protection conformément aux dispositions légales correspondants et leur utilisation est interdite ; en conséquence, l’accès des Utilisateurs au Site ne doit pas être interprété comme le fait d’accorder la licence ou le droit d’utilisation des marques présentes sur le Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire de ces signes.

  6. L’Utilisateur mettant sur le Site tout type de document accorde la licence en faveur des autres Utilisateurs pour une durée indéterminée, non exclusive et gratuite d’utilisation de tels documents et de tels ouvrages dans les domaines d’exploitations suivants : la reproduction permanente ou temporaire des ouvrages dans leur totalité ou en partie par tout moyen et sous toute forme possible, y compris la technologie d’impression, de reprographie, d’enregistrement magnétique et la technologie numérique, en particulier, l’enregistrement dans la mémoire de l’ordinateur, sur les supports magnétiques, magnéto-optiques ou optiques de l’ordinateur et sur d’autres dispositifs techniques dans la mesure où c’est nécessaire pour l’utilisation de ces documents et de ces ouvrages d’une manière liée à leur nature et à leur destination ainsi que d’une manière liée à la façon de leur publication sur le Site.

  7. L’Utilisateur mettant sur le Site tout type de document accorde à l’Administrateur la licence pour une durée indéterminée, non exclusive et gratuite d’utilisation de tels documents et de tels ouvrages dans les domaines d’exploitations suivants : la réalisation, l’exposition, l’affichage, la reproduction, la diffusion et la retransmission dans le public ainsi que le partage public de manière à ce que toute personne puisse y avoir l’accès à tout lieu et à tout moment, la reproduction permanente ou temporaire des ouvrages dans leur totalité ou en partie par tout moyen et sous toute forme possible, y compris la technologie d’impression, de reprographie, d’enregistrement magnétique et la technologie numérique, en particulier, l’enregistrement dans la mémoire de l’ordinateur, sur les supports magnétiques, magnéto-optiques ou optiques de l’ordinateur et sur d’autres dispositifs techniques.

  1. La protection de la vie privée

  1. L’Administrateur agit en vertu de la loi en vigueur et préserve l’intimité de la vie privée et les données personnelles des Utilisateurs. Ces derniers peuvent consulter les règles détaillées de la protection des données personnelles fournies à l’Administrateur lors de leur utilisation du Site.

  2. La consultation des offres du Site n’exige pas de dévoiler les données personnelles du visiteur.

  3. Les données personnelles des Utilisateurs sont recueillies uniquement pour les besoins du Site et sont traités en vue de l’exécution de l’activité économique, de l’organisation des actions promotionnelles et publicitaires de l’Administrateur, et après le consentement adéquat, en vue des actions promotionnelles et publicitaires d’autres opérateurs.

  4. Toutes les données recueillies par l’Administrateur (dans le formulaire d’inscription ou autrement) sont préservées et stockées conformément au droit polonais en vigueur au sens de la loi du 29 août 1997 sur la protection des données personnelles (le texte consolidé : Journal des Lois polonais Dz. U. N° 101 texte 926 avec modifications ultérieures) et de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation des services par voie électronique (Journal des Lois polonais Dz. U. N° 144 texte 1204).

  5. Les Utilisateurs sont tenus de tenir le mot de passe et l’identifiant de la connexion secrets et de ne pas les mettre à la disposition des tiers.

  6. Les données recueillies constituent la base séparée qui est stockée sur les serveurs du Site dans la zone dûment protégée contre l’accès des personnes non autorisées.

  7. Les données personnelles seront utilisées et traitées uniquement par les employés ou les collaborateurs autorisés et dûment formés, tenus contractuellement de la confidentialité.

  8. Les données ne seront pas vendues ni prêtées à aucun tiers, à aucune société ni institution. Il y aura néanmoins des exceptions suivantes à cette règle : lorsque l’Utilisateur donnera son accord au transfert de ces données, à la demande des tribunaux, du parquet, de la police ou d’un autre organe autorisé conformément à la loi en vigueur.

  9. Les données des Utilisateurs, conformément à l’objet du Site, sont transférées aux Utilisateurs du Site intéressés par l’Offre ainsi qu’aux utilisateurs des sites partenaires.

  10. L’Administrateur fournit la fonction de la newsletter. L’abonnement à la newsletter électronique et gratuit exige d’indiquer dans le formulaire adéquat son adresse e-mail ou de marquer une telle option dans le formulaire d’inscription d’un nouveau compte.

  11. Les données recueillies de façon décrite au point 10 ci-dessus sont ajoutées à la liste de diffusion de la newsletter. L’adresse e-mail est indispensable pour que l’Utilisateur reçoive les informations relatives au Site ainsi que, lorsqu’il a donné son accord, les informations sur les promotions, les produits et les services des partenaires du Site.

  12. Tout destinataire de la newsletter peut à tout moment renoncer à la recevoir.

  13. L’Administrateur se réserve le droit de transmettre aux société et organismes de recherche qui coopèrent avec lui les tableaux statistiques généraux relatifs au nombre de visiteurs du Site. L’Administrateur assure que les données transmises ne permettent pas d’identifier des Utilisateurs particuliers.

  14. L’Administrateur des données personnelles traitées par le Site est Izabela Krauze qui mène une activité économique dénommée « Centrum Usług Psychologicznych dr Izabela Krauze » (le Centre des Services psychologiques Dr Izabela Krauze) sise à Varsovie, inscrite au registre de l’activité économique sous le numéro 6946 par le Président de la Ville-Capitale de Varsovie. Tout Utilisateur a le droit de consulter ses données personnelles, de les modifier, les compléter et les supprimer. Pour procéder aux modifications qui ne peuvent pas être effectuées personnellement sur le Site, veuillez contacter l’Administrateur à l’adresse : redakcja@malyindywidualista.com.

  15. La technologie des cookies permet de personnaliser les contenu du Site en fonction des besoins des Utilisateurs et facilite la navigation sur ses pages. Ces fichiers permettent aussi d’établir les données statistiques relatives au trafic sur le Site.

  16. Les fichiers cookies sont envoyés aux navigateurs web des Utilisateurs du Site et sont ensuite stockés en mémoire de leurs ordinateurs. Ils sont ensuite rechargés par les serveurs à chaque connexion avec le Site. L’Administrateur assure les Utilisateurs que les fichiers cookies ne contiennent aucune information permettant aux tiers de connaître l’identité de l’Utilisateur ni de le contacter sur sa messagerie électronique. L’Administrateur notifie également que l’enregistrement des fichiers cookies ne permet pas à l’Administrateur ni aux tiers d’accéder aux ordinateurs privés des Utilisateurs.

  17. Tous les fichiers cookies sont utilisés uniquement à des fins statistiques pour pouvoir améliorer la fonctionnalité et l’attractivité du Site. Grâce aux fichiers cookies, l’Administrateur peut définir quels endroits du Site sont attractifs pour les Utilisateurs. Les fichiers cookies sont supprimés du système immédiatement après leur utilisation. Tout Utilisateur peut aussi supprimer manuellement les fichiers de son navigateur – pour le faire, il faut les supprimer de la liste des fichiers Internet temporaires. Les navigateurs web populaires décrivent précisément la procédure de la suppression des fichiers cookies dans l’onglet « Aide ».

  18. Sauf les fichiers cookies, le Site recueille aussi les adresse IP des Utilisateurs qui sont stockées sur base des identifiants de connexion. Pareillement aux fichiers cookies, les adresse IP sont utilisés principalement à des fin statistiques et d’amélioration du fonctionnement du Site. Les numéros IP peuvent être transmis aux organes juridiques au sens de l’art. 15 de la loi du 18 juillet 2002 sur la prestation des services par voie électronique (Journal des Lois polonais Dz. U. N° 144 texte 1204).

  19. Lorsque l’utilisation du Site nécessite l’indication des données personnelles, tout Utilisateur du Site a la possibilité de consulter, d’actualiser et de supprimer les données le concernant. En cas de suppression de ses données, l’Utilisateur perd la possibilité de l’utilisation du Site dans l’étendue dans laquelle ces données sont nécessaires pour l’utilisation des services offerts par le Site. La suppression des données nécessaires pour l’Inscription de l’Utilisateur au Site emporte la perte de la possibilité de l’utilisation du Site.

  1. Les dispositions finales

  1. L’Administrateur se réserve le droit de modifier le présent règlement. La modification des règles de la protection des données personnelles et de la vie privée peut résulter du développement de la technologie web, du changement des dispositions légales en la matière ainsi que du développement du Site (p.ex. l’introduction de nouvelles fonctions). Toute modification introduite ne peut pas produire de conséquences négatives aux Utilisateurs présents. Dans le cas où les modifications introduites auraient pu produire des conséquences négatives pour les Utilisateurs, ces derniers pourront décider de son propre chef s’ils renoncent à l’utilisation du Site contre le remboursement des droits payés pour la période non épuisée ou s’ils continuent à utiliser le Site conformément aux règles existantes jusqu’à la fin de la période couverte par les droits payés (sans frais complémentaires).

  2. Toute question relative à l’utilisation du Site est régie par les dispositions légales correspondantes en vigueur sur le territoire de la République de Pologne.

  3. Toute personne qui porte atteinte aux dispositions de la loi ainsi qu’aux conditions de l’utilisation du Site encourt une pleine responsabilité de ces actes.

  4. Les Utilisateurs peuvent adresser toute question ou suggestion à l’adresse : redakcja@malyindywidualista.com ou le numéro de téléphone : +48 22 498 18 11.

  5. Les Utilisateurs peuvent adresser à l’Administrateur (à l’adresse : redakcja@malyindywidualista.com) tous les commentaires sur le fonctionnement du Site, en particulier sur le contenu ou les comportements des autres Utilisateurs qu’ils trouvent incorrects ou blâmables.

  1. Le règlement du Compte Premium du Site voicinounou.fr

  1. Les Utilisateurs du Site voicinounou.fr inscrits en tant qu’Employeurs peuvent procéder à l’achat du Compte Premium qui donne l’accès direct aux données de contact des personnes cherchant l’emploi, aux données complémentaires et aux informations fournies par ces personnes. De plus, les Utilisateurs du Site qui achètent le Compte Premium seront autorisés à contacter par l’intermédiaire du Site un psychologue-collaborateur du Site, en particulier pour les questions relatives : [au choix de la nounou pour un enfant, XX].

  2. L’achat du Compte Premium s’effectue chaque fois après la réalisation du paiement, permettant d’être le titulaire du Compte Premium pendant un temps précis.

  3. La création du Compte Premium est possible pour un temps précis, indiqué (avec le montant dû) chaque fois avant la réalisation du paiement.

  4. Le Compte Premium s’active automatiquement après la réception du paiement sur le compte bancaire de l’Administrateur. Le fait d’envoyer par courriel ou par téléfax de la confirmation de la réalisation de transaction peut activer le Compte Premium avant la réception de ce paiement.

  5. L’Utilisateur a la possibilité de procéder au paiement pour le Compte Premium par :

  1. le paiement par l’intermédiaire d’une banque en ligne. Cette méthode de paiement est disponible pour les Utilisateurs qui sont titulaires des comptes bancaires en ligne adéquats. Ainsi, le Compte Premium sera activé immédiatement après la réalisation du virement dont l’Utilisateur sera informé à son adresse e-mail, avec l’indication des dates limites du Compte Premium.

  2. le paiement par la carte de paiement électronique par l’intermédiaire du système Polcard, Platnosci.pl. Cette méthode de paiement est disponible pour les Utilisateurs qui sont titulaires des cartes de paiement convenables permettant le paiement pour les services sur Internet par l’intermédiaire des systèmes Polcard, Platnosci.pl. Ainsi, le Compte Premium sera activé immédiatement après la réalisation du paiement dont l’Utilisateur sera informé à son adresse e-mail. Une telle activation du Compte Premium est possible uniquement pour les périodes choisies indiquées (avec le montant dû) chaque fois avant la réalisation du paiement.

  3. Le paiement direct ou le virement bancaire sur le compte bancaire de l’Administrateur. Cette méthode est en principe disponible pour tous les Utilisateurs qui peuvent transférer de l’argent sur le compte de l’Administrateur dans des agences postales, dans des banques ou dans d’autres organismes qui réalisent les mandats de paiement vers les comptes bancaires. Ainsi, le Compte Premium sera activé automatiquement après la confirmation de la banque de l’Administrateur que de l’argent a été enregistré sur le compte bancaire dont l’Utilisateur sera informa à son adresse e-mail.

  1. En cas de paiement pour le Compte Premium, l’Utilisateur est tenu de payer le montant équivalent à la somme choisie par lui avant l’achat.

  2. La période pendant laquelle le Comte Premium est actif est calculée précisément à partir de l’heure de la réception de la confirmation du paiement pour l’activation du Compte Premium jusqu’à la même heure du dernier jour de la période choisie.

  1. Le règlement relatif aux références sur le Site voicinounou.fr

Les dispositions générales

  1. Les références peuvent être établies par les anciens employeurs (les clients) de la personne cherchant l’emploi, titulaire du Profil sur le Site voicinounou.fr.

  2. Tout Utilisateur du Site qui est titulaire du Profil de la personne cherchant l’emploi peut par l’intermédiaire du Site demander à ses anciens employeurs (les clients) d’écrire les références.

  3. L’envoi d’une telle demande à son ancien employeur (le client) se fait par l’intermédiaire du Site voicinounou.fr.

La publication des références

  1. Pour envoyer la demande de références à son ancien employeur (le client), il faut indiquer dans le formulaire de références son nom et prénom, son numéro de téléphone et l’adresse e-mail. Après le renseignement de ces données, le système enverra la demande automatiquement.

  2. L’employeur (le client) qui donne les références est tenu d’indiquer son nom et prénom, son adresse e-mail et son numéro de téléphone. L’Administrateur se réserve la possibilité de vérifier les références.

  3. Avant que la demande de références ne soit envoyée par le système, il est conseillé d’informer son ancien employeur de l’éventuelle vérification téléphonique de l’authenticité des références.

  4. L’Administrateur du Site se réserve le droit de renoncer à la publication des références.

  5. L’Administrateur du Site ne prend pas de responsabilité du contenu des références fournies par les employeurs (les clients).

  6. En cas d’essai de la publication par l’Utilisateur des références non authentiques, l’Administrateur du Site se réserve la possibilité de supprimer les références et l’Utilisateur concerné ainsi que de renoncer à publier des références suivantes.

La vie privée, les données personnelles

  1. Le numéro de téléphone, le nom de l’employeur (du client) renseignés dans le formulaire de demande de références ainsi que dans le formulaire de références ne seront aucunement rendus publics et seront utilisés uniquement pour l’envoi effectif de la demande de références et de leur vérification éventuelle. L’employeur (le client) a le droit d’exiger la suppression de ses données indiquées par la personne qui a envoyé la demande de références. Seront aussi supprimées les données de l’employeur indiquées par la personne qui a envoyé la demande de références quand il sera impossible de contacter l’employeur ou quand les références ne seront pas fournies sous huitaine à compter de la date de l’envoi de la demande de références.

  2. Sur la page de références, les champs relatifs à la personne donnant les références indiqueront le prénom et uniquement la première lettre du nom de l’employeur (du client).